Martine Vaysse


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Laval
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
Mme Imbert
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albi
tribunal
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000000350654(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
Mme Quantin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albi
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000362142(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.